Règlement d'école

Directives concernant les cours préparatoires, le training intensif et l'examen obligatoire dans le domaine de l'hébergement et de la restauration du 14 février 2006

Art. 1    Egalité des sexes

Toute désignation de personne, de statut ou de fonction s’entend indifféremment au féminin et au masculin.

Art. 2    Cours préparatoires et training intensif par modules

1 L’enseignement est dispensé à plein temps.

2 Une journée de cours compte, en principe, 8 périodes de 45 minutes d’enseignement dispensées comme suit :

a)  quatre périodes le matin de 08 h 30 à 11 h 45, avec une pause de 15 minutes entre la 2e et la 3e période ;

b)  quatre périodes l'après-midi de 13 h 00 à 16 h 15, avec une pause de 15 minutes entre la 6e et 7e période.
 

Art. 3    Présences

1 La participation aux cours préparatoires et au training intensif est facultative. Un contrôle des présences est toutefois instauré, notamment aux fins de vérification des assertions formulées dans les recours déposés par les candidats en échec aux examens.

2 Le candidat qui choisit de fréquenter les cours se doit de respecter l’horaire précisé à l'article précédent, alinéa 2, lettres a et b.

Art. 4    Délégué

1 Durant la première semaine d’enseignement, un délégué de classe est désigné en qualité de porte-parole des participants.

2 Le délégué veille au bon fonctionnement des cours et intervient, cas échéant, auprès du responsable de la formation.

Art. 5    Tenue et comportement

1 Les participants se doivent d’adopter une tenue et un comportement conformes aux règles élémentaires de savoir-vivre et de la politesse.

2 Il est interdit de fumer dans le bâtiment. La consommation de boissons ou de nourriture n’est pas autorisée dans les salles de classe.

3 Les participants sont priés de débrancher leurs appareils téléphoniques portables durant les cours.

4 La ponctualité est exigée. Les participants doivent respecter strictement les horaires précisés à l'article 2, alinéa 2, lettres a et b.

Art. 6    Devoirs et sanctions

1 Les participants sont tenus de se conformer aux prescriptions des organisateurs, des enseignants ainsi qu’aux dispositions de la présente directive.

2 Les participants doivent traiter correctement les objets, appareils et outils qui leur sont confiés. Ils sont responsables des dommages causés aux équipements et aux locaux.

3 En cas d’indiscipline, ou d’infraction aux prescriptions, les participants sont passibles des sanctions prononcées par le responsable de la formation. Il s'agit en l'occurrence de :

a) lettre d’avertissement ;b) suspension des cours ;c) renvoi des cours.

4 Avant le prononcé d’une sanction, le participant doit être entendu.

Art. 7    Organisation des examens

1 L’organisateur des examens est responsable de leur planification. Le déroulement et les heures de passage sont communiqués aux participants au plus tard au début de la partie training intensif.

2 Un groupe d'experts est nommé pour la préparation, la surveillance et la correction des examens. Les experts sont tenus à la discrétion dans l’exercice de leur fonction. Les résultats des examens ne doivent en aucun cas être communiqués aux candidats ou à des tiers avant leur publication officielle au terme de la session.

3 Les examens, assistés par ordinateur, sont organisés sous la forme de questionnaires proposant des questions à choix multiples.

4 L’emploi du dictionnaire est autorisé. Les experts se réservent le droit de contrôler ces ouvrages afin d’éviter toute tricherie.

Art. 8    Modalités des examens

1 L’examen du module C dure 60 minutes ; la documentation est fournie par l’organisateur.

 2 L’examen du module D dure 60 minutes ; la documentation est fournie par l’organisateur.

 3 L’examen du module L dure 30 minutes ; la documentation est fournie par l’organisateur.

 4 Lors des examens où la documentation est fournie par l’organisateur, le candidat ne peut avoir à sa portée que le matériel nécessaire pour écrire et une machine à calculer.

 NB : ces informations sont indicatives, seul le règlement d’examen fait foi.

Art. 9    Notes

1 Toute prestation du candidat dans le cadre de l'examen obligatoire est appréciée au moyen d'une note sur une échelle de 1 (la plus mauvaise) à 6 (la meilleure). Les notes attribuées peuvent être fractionnées.

2 Les notes égales ou supérieures à 4 expriment des résultats suffisants, celles qui sont inférieures à 4 traduisent des résultats insuffisants.

Art. 10    Résultat à l'examen et répétition

1 L'examen est réussi lorsque le candidat a obtenu la note minimale de 4 dans chacun des modules objets de l'examen obligatoire.

2 Le candidat en échec ne peut répéter l'examen obligatoire qu'une seule fois. Il doit subir un nouvel examen pour chaque module où il n'a pas obtenu la note minimale de 4.

3 Le résultat de l'examen obligatoire peut être contesté par un recours auprès du Conseil d'État dans les 30 jours dès sa communication et dans les formes prévues par loi sur la procédure et la juridiction administratives.

Art. 11    Communication des résultats

1 Tous les résultats sont confirmés par écrit aux candidats. Seule la communication écrite fait foi.

2 L’organisateur des cours conserve durant trente jours (délai de recours) les épreuves écrites, que seul le candidat, à l'exception de tout autre tiers, peut consulter.

Art. 12    Litiges

1  Les décisions de l’organisateur des cours fondées sur les présentes directives peuvent faire l’objet d’un recours à la commission de la formation et la formation continue, dont le secrétariat est assuré par la section du commerce et des patentes du Service cantonal de l'industrie, du commerce et du travail, Sion, dans les 30 jours suivant leur notification.

2  La procédure de recours n’a pas d’effet suspensif.

3  Peuvent notamment faire l'objet d'un recours, les décisions concernant les sanctions.


Ainsi adopté à Sion, le 14 février 2006.


Le directeur de la Haute école valaisanne : Thomas Steiner
La responsable des cours LHR : Chantal Glenz-Mounir